Déclaration de protection de données

La transparence de l’information est essentielle, c’est pourquoi vous trouverez sur cette page des explications sur les données à caractère personnel.

Par la présente Déclaration de protection des données, nous vous informons sur le type de données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, notamment celle en rapport avec notre site Internet https://www.biovision.ch/. Nous vous communiquons notamment des informations sur l’objet, la manière et les lieux du traitement des données personnelles ainsi que sur la nature de celles-ci. En outre, vous serez informé sur les droits des personnes dont nous traitons les données. Des déclarations complémentaires relatives à la protection des données et d’autres documents juridiques tels que les conditions générales (CG), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer à des activités individuelles ou supplémentaires.

Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles: Biovision – Fondation pour un développement écologique Heinrichstrasse 147 CH-8005 Zurich info@biovision.ch Dans le cas où il existe d’autres responsables du traitement des données personnelles, nous vous l’indiquerons.

Définitions et bases juridiques

Définitions

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles. Le traitement comprend toute manipulation relative aux données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, par exemple la demande d’informations, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la divulgation, l’obtention, l’enregistrement, la collecte, la suppression, la communication, la classification, l’organisation, la sauvegarde, la modification, la diffusion, la liaison, la destruction ou l’utilisation de données personnelles.

Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Nature, portée et finalité

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités de manière permanente, conviviale, sécurisée et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment relever des catégories de données d’inventaire et de contact, de données de navigateur et d’appareil, de données de contenu, de métadonnées ou de données accessoires et de données d’utilisation, de données de localisation, de données de vente et de données de contrat et de paiement. Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées ou exigées par la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées. Nous pouvons être amenés à faire appel à des tiers pour traiter des données personnelles. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données pour ces tiers. En principe, nous traitons les données personnelles uniquement après avoir obtenu le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d’autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à la demande d’un consentement. Nous pouvons, par exemple, traiter des données personnelles sans demander un consentement afin d’exécuter un contrat, de respecter des obligations légales ou de préserver des intérêts prépondérants. Dans ce contexte, nous traitons en particulier les informations qu’une personne concernée nous soumet volontairement lorsqu’elle nous contacte, par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, réseaux sociaux ou téléphone, ou lorsqu’elle crée un compte utilisateur. Nous pouvons stocker ces informations, par exemple, dans un carnet d’adresses, dans un système de gestion de la relation client (système CRM) ou à l’aide d’outils comparables. Lorsque nous recevons des données sur d’autres personnes, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données à l’égard de ces personnes concernées et de veiller à l’exactitude de ces données personnelles. Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de la part de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités, si et dans la mesure où ce traitement est autorisé par la loi.

Candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidats dans la mesure où ces candidatures sont nécessaires à l’évaluation de leur aptitude à occuper un emploi ou à la conclusion ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires sont recueillies par le biais de demandes d’informations, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous traitons en outre les données personnelles que les candidats nous transmettent ou publient volontairement, notamment dans le cadre d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitae et d’autres documents de candidature ainsi que de profils en ligne. Nous utilisons des services de tiers pour rendre publiques des postes à pourvoir par le biais du recrutement électronique et pour permettre aux candidats de soumettre leur candidature ainsi que pour gérer ces candidatures. Nous utilisons en particulier:

Données personnelles à l’étranger

En principe, nous traitons les données personnelles en Suisse. Nous pouvons également communiquer ou exporter des données personnelles vers d’autres pays, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter. Nous pouvons transférer des données personnelles dans tous les États et territoires de la planète ainsi qu’ailleurs dans l’univers à condition que la législation locale garantisse une protection adéquate de ces données conformément à la Décision du Conseil fédéral suisse. Nous pouvons communiquer des données personnelles à des États dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition qu’une protection des données appropriée soit garantie par d’autres moyens. Une protection adéquate des données peut être assurée, par exemple, par des accords contractuels appropriés, par une base de clauses standard de protection des données ou par d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une législation adéquate ou appropriée en matière de protection des données, si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies à cet effet, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les éventuelles garanties ou une copie de celles-ci.

Droits des personnes concernées

Droits en matière de protection des données Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants:
  • Droit d’information: les personnes concernées peuvent se renseigner auprès de nous afin de savoir si nous détenons des données personnelles les concernant, et si oui, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent également les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des indications sur la finalité du traitement, sur la durée de conservation, sur une éventuelle communication ou exportation de données vers d’autres États et sur l’origine des données personnelles.
  • Droit à la rectification et à la limitation: les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles incorrectes, compléter leurs données incomplètes et limiter le traitement de leurs données.
  • Droit à la suppression et à l’opposition: les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles («droit à l’oubli») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Droit à la communication et au transfert des données: les personnes concernées peuvent demander la communication de leurs données personnelles ou leur transfert à un autre responsable de traitement. Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les conditions à remplir, le cas échéant, pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons, par exemple, refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant les secrets commerciaux ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant les obligations en matière de conservation imposées par la loi.
Exceptionnellement, nous pouvons, pour l’exercice des droits, appliquer des frais. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels. Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. L’autorité de surveillance en matière de protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données. L’accès à notre site Internet s’effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS et, en particulier au moyen du Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas qui apparaît dans la barre d’adresse. Notre communication numérique est soumise – comme toute communication numérique de manière générale – à la surveillance de masse indépendante de tout motif et de tout soupçon, ainsi qu’à d’autres formes de contrôle par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas influencer directement le traitement approprié des données personnelles par les services de renseignement, les forces de police et les autres autorités de sécurité.

Utilisation du site Internet

Cookies

Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (first-party cookies) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (third-party cookies), sont des données qui sont enregistrées dans le navigateur. De telles données stockées ne sont pas obligatoirement des cookies traditionnels sous forme de texte. Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur – il s’agit alors de «cookies de session» – ou pendant une période déterminée – ce sont alors des cookies permanents. Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents restent stockés pendant une durée déterminée. Ces cookies permettent notamment de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site Internet et de mesurer ainsi la portée de notre site Internet, par exemple. Mais les cookies permanents peuvent également être utilisés pour du marketing en ligne. Les cookies peuvent être désactivés et supprimés à tout moment, en partie ou en totalité, dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site Internet peut, éventuellement, ne plus être disponible dans son intégralité. Nous nous efforçons – au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire – d’obtenir le consentement explicite à l’utilisation de cookies. Pour les cookies utilisés pour mesurer le succès et la portée ou pour afficher de la publicité, il est possible de faire une opposition générale («opt-out») pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAd-Choices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA). Voir la Politique en matière de Cookies

Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les informations suivantes pour chaque accès à notre site Internet, à condition que ces informations soient transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou qu’elles puissent être déterminées par notre serveur Internet: date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page consultée sur notre site Internet, y compris la quantité de données transmises, dernier site Internet consulté dans la même fenêtre du navigateur (référent). Nous stockons ces informations, qui peuvent également être des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces informations sont nécessaires pour proposer notre site Internet de manière permanente, conviviale et fiable ainsi que pour assurer la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles, également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

Pixels espions

Nous sommes susceptibles d’utiliser des pixels espions sur notre site Internet. On appelle ces pixels également «web beacons». Les pixels espions provenant également de tiers dont nous utilisons les services sont de petites images, généralement invisibles, qui sont automatiquement utilisées lorsque vous consultez notre site Internet. Les pixels espions peuvent être utilisés pour enregistrer les mêmes informations que dans les fichiers journaux du serveur.

Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des messages par e-mail et par d’autres canaux de communication, tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

Mesure du succès et de la portée

Les notifications et les messages peuvent contenir des liens Internet ou des pixels espions qui permettent de savoir si un message individuel a été ouvert et sur quels liens il a été cliqué. De tels liens Internet et pixels espions peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des communications en lien avec une personne. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des messages de manière efficace et conviviale, mais aussi de manière durable, sûre et fiable, sur la base des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

Consentement et opposition

En principe, vous devez consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de «double opt-in», c’est-à-dire que vous recevez un e-mail avec un lien web sur lequel vous devez cliquer pour envoyer votre confirmation, cela en vue d’éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous sommes susceptibles d’enregistrer ces consentements, y compris l’adresse IP (Internet Protocol), la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité. En principe, vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que des newsletters. Vous pouvez en même temps vous opposer à la saisie statistique de l’utilisation qui sert à mesurer le succès et la portée. Les notifications et communications en rapport avec nos activités nécessaires demeurent réservées.

Prestataires de services pour les notifications et les messages

Pour envoyer des notifications et des messages, nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés. Nous utilisons en particulier:

Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et d’informer sur nos activités. Dans le cadre de notre activité sur ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse. Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de telles plateformes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées vis-à-vis de la plateforme en question, ce qui inclut par exemple le droit d’information.

Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent, entre autres, d’intégrer certaines fonctions et contenus dans notre site Internet. Lors d’une telle intégration, les services utilisés collectent au moins temporairement les adresses IP (Internet Protocol) des utilisateurs pour des raisons techniques impératives. Pour des raisons de sécurité et à des fins statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s’agit par exemple de données relatives aux performances ou à l’utilisation, afin de pouvoir proposer le service en question. Nous utilisons en particulier:

Infrastructure numérique

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de bénéficier de l’infrastructure numérique nécessaire pour l’exercice de nos activités. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des prestataires sélectionnés. Nous utilisons en particulier:

Automatisation et intégration d’applications et de services

Nous utilisons des plateformes spécialisées pour intégrer et relier les applications et services existants de tiers. Nous pouvons également utiliser ces plateformes «no code» pour automatiser des processus et des activités avec des applications et des services de tiers. Nous utilisons en particulier:

Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés de conférence audio et vidéo pour pouvoir communiquer en ligne. Nous pouvons, par exemple, les utiliser pour organiser des réunions virtuelles ou des cours et des webinaires en ligne. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services tels que les déclarations de protection des données et les conditions d’utilisation s’appliquent en sus. Selon la situation de vie, nous recommandons de couper le microphone lors de la participation à des conférences audio ou vidéo et de rendre l’arrière-plan flou ou de faire apparaître un arrière-plan virtuel. Nous utilisons en particulier:

Collaboration en ligne

Nous utilisons des services de tiers pour permettre la collaboration en ligne. En plus de la présente déclaration de protection des données, les conditions des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les politiques de confidentialité, s’appliquent également. Nous utilisons en particulier:

Matériel cartographique

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes dans notre site Internet. Nous utilisons en particulier:

Contenus numériques audio et vidéo

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, tels que de la musique ou des podcasts. Nous utilisons en particulier:

Paiements

Nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés pour traiter les paiements de nos clients de manière fiable et sécurisée. Au traitement des paiements s’appliquent en outre les textes juridiques des différents prestataires de services, tels que les conditions générales (CGV) ou les déclarations de protection des données. Nous utilisons en particulier:

Publicité

Nous profitons de l’opportunité d’afficher des publicités ciblées pour nos activités auprès de tiers, par exemple sur leurs plateformes de réseaux sociaux et dans les moteurs de recherche. Nous souhaitons notamment atteindre par ce type de publicité les personnes qui s’intéressent déjà à nos activités ou qui pourraient s’y intéresser (remarketing et ciblage). Pour ce faire, nous sommes susceptibles de transmettre des informations correspondantes – éventuellement aussi des données personnelles – à des tiers qui permettent une telle publicité. Nous pouvons également déterminer le degré d’efficacité de notre publicité, c’est-à-dire savoir si elle conduit à des visites sur notre site Internet (suivi des conversions). Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et auprès desquels vous êtes inscrit en tant qu’utilisateur peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne à votre profil enregistré chez eux. Nous utilisons en particulier:
  • publicité sur Facebook (Facebook Ads): publicité sur les réseaux sociaux; prestataires: Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) et autres entreprises appartenant à Meta (entre autres aux États-Unis); informations sur la protection des données: remarketing et ciblage, en particulier avec le pixel Facebook, ainsi que audiences personnalisées et similaires, Politique de confidentialité, «Préférences publicitaires» (connexion en tant qu’utilisateur requise).
  • Google Ads: publicité sur les moteurs de recherche; prestataire: Google; informations spécifiques à Google Ads: publicité basée, entre autres, sur des requêtes de recherche, différents noms de domaine – notamment doubleclick.net, googleadservices.com et googlesyndication.com – étant utilisés pour Google Ads, «Publicité» (Google), «À propos des annonces Google».
  • Publicités Instagram: publicité sur les réseaux sociaux; prestataires: Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) et autres entreprises appartenant à Meta (entre autres aux États-Unis); informations sur la protection des données: remarketing et ciblage, en particulier avec le pixel Facebook ainsi que audiences et similaires, Politique de confidentialité (Instagram), Politique de confidentialité (Facebook), «Paramètres publicitaires» (Instagram) (connexion en tant qu’utilisatrice/utilisateur requise), «Préférences publicitaires» (Facebook) (connexion en tant qu’utilisatrice/utilisateur requise).
  • LinkedIn Ads: publicité sur les réseaux sociaux; prestataires: LinkedIn Corporation (États-Unis) / LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irlande); informations sur la protection des données: remarketing et ciblage en particulier avec le LinkedIn Insight Tag, «Protection des données», politique de confidentialité, politique en matière de cookies, opposition à la publicité personnalisée.

Extensions sur le site Internet

Nous utilisons des extensions sur notre site Internet afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous utilisons notamment:
  • Google reCAPTCHA: protection contre les spams (distinction entre les commentaires souhaités provenant de personnes et les commentaires indésirables provenant de robots ainsi que détection des spams); prestataire: Google; informations spécifiques à reCAPTCHA de Google: «Qu’est-ce que reCAPTCHA?» («Qu’est-ce que reCAPTCHA?»).
  • Imagify: optimisation d’images; prestataire: WP MEDIA (France); informations sur la protection des données: Conditions («Terms of Service»), «foire aux questions»).

Mesure de la réussite et de la portée

Nous essayons de déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. À cet effet, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités ainsi que l’effet que produisent les liens de tiers vers notre site Internet. Nous pouvons aussi, par exemple, essayer de nouvelles méthodes et comparer comment différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode de test A/B). Sur la base des résultats obtenus en matière de succès et de portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus appréciés ou apporter des améliorations à notre offre en ligne. Pour mesurer le niveau de succès et la portée, on enregistre la plupart du temps les adresses IP (Internet Protocol) des utilisatrices et utilisateurs individuels. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies («masquage IP»), afin de respecter le principe de minimisation des données par le biais de la pseudonymisation correspondante. Lors de la mesure du niveau de succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les profils d’utilisateurs créés le cas échéant comprennent, par exemple, les informations sur les pages individuelles visitées ou les contenus consultés sur notre site Internet, les indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la situation géographique, du moins approximative. En principe, ces profils d’utilisateurs sont établis exclusivement sous forme de pseudonymes et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil d’utilisateur auprès du service concerné. Nous utilisons en particulier:

Dispositions finales

Nous pouvons adapter et compléter la présente déclaration de protection de données à tout moment. Nous fournirons des informations sur de telles adaptations et ajouts sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données la plus récente sur notre site Internet.